Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

J.O. 9 du 11 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0201130A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2002, M. Michel Bastien, contrôleur principal des impôts, est nommé, à compter du 1er janvier 2003, délégué départemental de l'action sociale de la Loire.

M. Michel Bastien est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Reine Maleysson.